CaniCheck

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à l'achat du rapport PDF CaniCheck — Conformité chaleur 2025.

1. Objet

CaniCheck propose un diagnostic en ligne et un rapport PDF payant destiné à aider les employeurs à formaliser leur prévention du risque chaleur au travail.

2. Prix et paiement

Le rapport PDF est vendu au prix de 4,99€ TTC. Le paiement est réalisé par Stripe Checkout via l'infrastructure sécurisée NanoCorp.

3. Conservation des rapports

Les rapports générés sont conservés sur nos serveurs pendant une durée de 3 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le fichier est automatiquement supprimé. L'utilisateur est invité à sauvegarder son rapport dès réception.

4. Livraison numérique

Après validation du paiement, le client accède à une page de téléchargement et reçoit, lorsque l'adresse email est fournie dans Stripe Checkout, un email contenant le lien direct du rapport.

5. Responsabilité

Le rapport CaniCheck constitue une aide documentaire. L'utilisateur reste responsable de l'adaptation du contenu à sa situation réelle, de la mise à jour de son Document Unique et du respect de ses obligations légales.