Décret canicule 2025 : ce que tout employeur doit faire (et les risques encourus)

Cet article s’adresse aux dirigeants de TPE et PME, responsables RH, responsables d’agence, restaurateurs, commerçants, logisticiens, industriels et entreprises du BTP. Si vous avez des postes exposés, des locaux mal ventilés, des équipes en extérieur, des horaires serrés ou des salariés isolés, vous êtes directement concerné.

Ce que change le décret canicule 2025

Le texte ne se contente pas de rappeler une obligation générale de sécurité. Il oblige l’employeur à regarder le risque chaleur comme un risque professionnel identifiable. L’article R4463-2 prévoit l’évaluation des risques liés à l’exposition des travailleurs aux épisodes de chaleur intense, que le travail soit réalisé dehors, dans un atelier, un entrepôt, une cuisine, un commerce ou un véhicule.

En pratique, votre première question doit être simple : quels postes peuvent exposer les salariés à une chaleur dangereuse ? Cela inclut les chantiers, terrasses, quais, cuisines, réserves, ateliers sans climatisation, tournées de livraison, chambres froides avec alternance chaud/froid, manutention, port de charges et équipements qui empêchent le corps d’évacuer la chaleur.

Le risque chaleur doit entrer dans le DUERP

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit intégrer le risque chaleur si l’évaluation identifie un danger pour la santé ou la sécurité. Ce n’est pas seulement une ligne générique “canicule”. Il faut relier les situations de travail réelles aux mesures prévues : horaires adaptés, pauses, eau, ventilation, zones d’ombre, rotation des tâches, consignes de signalement et surveillance des personnes les plus exposées.

Pour une TPE, le bon réflexe consiste à formaliser poste par poste. Un serveur en terrasse, un préparateur de commandes dans un entrepôt, un couvreur, un chauffeur-livreur ou un opérateur en atelier n’ont pas le même niveau d’exposition. Le DUERP doit montrer que vous avez identifié ces écarts et choisi des actions concrètes.

Les mesures minimales à organiser

1. Eau potable fraîche et proximité du poste

L’employeur doit augmenter autant que possible la mise à disposition d’eau potable fraîche. Pour les postes exposés, l’enjeu n’est pas seulement d’avoir une fontaine quelque part dans le bâtiment : l’eau doit être réellement accessible et maintenue fraîche pendant la journée, notamment pour les équipes extérieures ou mobiles.

2. Organisation du travail

Les horaires, la durée d’exposition et l’intensité de l’effort doivent être adaptés. Cela peut passer par un démarrage plus tôt, des pauses supplémentaires, une rotation sur les tâches les plus physiques, le report de certaines opérations ou une réduction des efforts pendant les pics de chaleur. Le décret vise des actions concrètes, pas une simple note affichée.

3. Aménagement des lieux et équipements

L’entreprise doit chercher à réduire le rayonnement solaire, l’accumulation de chaleur et les postes inutilement exposés. Selon l’activité, cela peut inclure ombrage, ventilation, brumisation, protection des surfaces chaudes, adaptation des vêtements et équipements de protection compatibles avec le maintien d’une température corporelle supportable.

Travailleurs isolés et salariés vulnérables : les oublis dangereux

Les articles R4463-5 et R4463-6 imposent une attention particulière aux personnes vulnérables et aux travailleurs isolés. Un salarié seul sur un chantier, un livreur en tournée, une personne travaillant en réserve ou un salarié ayant une fragilité de santé ne peut pas être traité comme une équipe encadrée en continu.

Il faut prévoir un moyen de signalement rapide en cas de malaise, une procédure claire pour demander de l’aide, une surveillance adaptée et des consignes compréhensibles. Les salariés doivent savoir qui appeler, quand arrêter le travail, où se mettre en sécurité et comment réagir face à des symptômes préoccupants.

Les 3 niveaux de vigilance Météo-France qui déclenchent l’action

Pour l’application du dispositif, l’épisode de chaleur intense est rattaché à la vigilance météorologique. Les niveaux utiles pour l’employeur sont les vigilances jaune, orange et rouge : pic de chaleur, canicule, puis canicule extrême. Plus le niveau monte, plus vos mesures doivent être renforcées et réévaluées.

Une erreur fréquente consiste à attendre la vigilance rouge. C’est trop tard. Dès le jaune, l’entreprise doit vérifier si les postes exposés sont couverts par des mesures de prévention effectives. En orange et rouge, il faut renforcer l’organisation : limiter l’exposition, adapter les horaires, contrôler l’accès à l’eau, surveiller les personnes isolées et vérifier que les consignes sont appliquées.

Quel rôle pour le CSE ?

Dans les entreprises dotées d’un CSE, le sujet doit être traité comme un sujet de santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE peut aider à remonter les situations d’exposition, discuter des mesures retenues et suivre leur efficacité. Pour l’employeur, l’intérêt est double : mieux identifier les postes réellement concernés et garder une trace des échanges autour de la prévention.

Risques encourus : le délai peut être très court

En cas de contrôle, l’inspection du travail peut vérifier l’évaluation du risque chaleur, les mesures prévues, leur mise en œuvre et leur adaptation au niveau de vigilance. Si l’employeur n’a pas défini les mesures ou actions de prévention attendues, une mise en demeure préalable peut être adressée avec un délai minimum d’exécution de 8 jours.

Le risque n’est donc pas seulement théorique. Huit jours, c’est court pour reconstruire un DUERP, identifier les postes, formaliser une procédure pour travailleurs isolés, acheter ou déplacer du matériel, informer les équipes et prouver que l’organisation est opérationnelle. L’objectif doit être d’avoir une base prête avant le prochain épisode de chaleur.

Checklist express pour employeur

• Identifier les postes exposés en intérieur, extérieur et mobilité.
• Mettre à jour le DUERP avec le risque chaleur et les mesures associées.
• Prévoir eau potable fraîche, pauses, horaires adaptés et zones de récupération.
• Formaliser une procédure pour travailleurs isolés et salariés vulnérables.
• Adapter les mesures aux vigilances jaune, orange et rouge.
• Associer le CSE lorsqu’il existe et conserver une trace des décisions.

La bonne action à faire maintenant

Si vous dirigez une TPE ou PME, ne commencez pas par chercher un modèle parfait. Commencez par vérifier si votre entreprise couvre les points essentiels du décret : postes exposés, DUERP, eau fraîche, organisation, salariés vulnérables, travailleurs isolés et réaction selon la vigilance Météo-France.